Sommaire

Les Constitutions de 1799 à 1815

Constitution du 22 Frimaire an VIII

Juste après son coup d'Etat du 18 Brumaire, Bonaparte dote la France d'une nouvelle Constitution, initialement rédigée par Siéyès, mais profondément remaniée selon les désirs du nouveau Consul. Cette Constitution jette les bases d'une nouvelle France. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et assure un pouvoir exécutif fort, concentré dans les mains du Premier Consul. La Constitution est promulguée le 25 décembre 1799 et ratifiée ensuite par plébiscite le 7 février 1800.

Constitution du 16 Thermidor an X

La Constitution de l'an X est une réorganisation partielle du Consulat. Elle fait suite à la proclamation le 2 août du consulat à vie en faveur de Bonaparte, après acceptation populaire par plébiscite. Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés (droite de grâce, signature des traités, nominations des membres du Sénat).

Senatus-Consulte du 28 Floréal an XII

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit constitution de l'an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. La constitution est approuvée par plébiscite le 6 novembre 1804. La Constitution de l'an X est révisée et de nouveaux articles sont ajoutés, tels ceux concernant les titres impériaux.

Acte additionnel du 22 avril 1815

L'acte additionnel est rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte, d'inspiration très libérale, prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814. Pour minimiser les changements intervenus, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ». La défaite de Napoléon fit que ce texte ne fut jamais réellement appliqué.

Le Code civil français

Depuis des siècles, le peuple souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait la rédaction des coutumes qui le régissaient, car le droit variait d'une région à l'autre. Voltaire remarquait que le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux.

Le Code civil

Durant la Révolution, la codification reste un objectif constant. Tour à tour, la Constituante en 1790, l'Assemblée législative, la Convention en 1793 et 1794, le Directoire en 1796 promettent un code aux Français, nomment parfois une commission de rédaction et, en tout cas, votent des lois qui peu à peu unifient le droit à l'échelon national.

En 1800 finalement, Bonaparte, Premier Consul, désigne une commission de trois membres chargés de rédiger un projet de code. Lui-même viendra souvent participer à leurs travaux et, bien sûr, fera prévaloir ses vues dans les matières qui lui tiennent à coeur, l'adoption, par exemple. Élaboré, le projet est soumis aux tribunaux pour observations. Puis l'autorité du Premier Consul le fait passer à travers la lourde machine législative.36 lois sont votées en 1803 et 1804, puis réunies en un seul code de 2 281 articles par la loi du 30 ventôse an XII. Enfin les Français ont un Code. Celui-ci remplace tout le droit antérieur dans les matières qu'il régit.

Un des rédacteurs du Code, Portalis, a exprimé les conceptions qui ont présidé au travail de la Commission dans un document remarquable, le fameux Discours préliminaire. Le Code s'appuie sur quatre idées essentielles, qui peuvent aujourd'hui paraître banales à des Français, mais qui étaient largement nouvelles et sont loin d'être partout admises :

  • celle de l'unité du droit, un droit identique s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous ses citoyens
  • celle de l'unité de la source juridique, la loi, émanant d'un législateur, c'est-à-dire d'un organe chargé d'exprimer la volonté populaire, et qui ne laisse au juge qu'une fonction secondaire
  • celle du caractère complet du droit, qui régit tous les rapports sociaux, fussent-ils familiaux
  • la séparation du droit, de la morale et de la religion, d'une part, et de la politique, d'autre part

Un code doit poser des principes relativement généraux et confier aux tribunaux le soin d'en dégager les prolongements pratiques. C'est peut-être cette conception, mise en oeuvre avec beaucoup de bonheur par les rédacteurs du Code civil, qui a fait de celui-ci le modèle qu'il reste à certains égards. C'est aussi cette technique de codification en principes généraux qui a permis que les dispositions du Code forment un ensemble se prêtant aux modes classiques du raisonnement logique, notamment à la déduction ou à l'induction en vue d'autres déductions.

L'enthousiasme révolutionnaire s'était bien tempéré à l'épreuve des difficultés. Les rédacteurs surent très sagement prendre à l'une et à l'autre tradition ce qui dans chacune semblait devoir convenir aux Français. La famille est restaurée sous l'autorité absolue du mari, mais le mariage définitivement sécularisé. Le divorce, introduit par la Révolution, est conservé, mais étroitement limité. La propriété est définitivement libérée de tout féodalisme. Les successions et libéralités sont régies sur le fondement de l'égalité des enfants, en tenant compte des affections présumées du défunt et de sa volonté expresse, mais en limitant fortement l'efficacité de celle-ci dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de la famille.

L'expansion du Code débuta sous le signe des drapeaux tricolores déferlant à travers l'Europe. Le bénéfice du Code fut accordé aux territoires occupés par la France, cependant que l'Empereur pressait ses frères, ses consuls, ses généraux, ses ambassadeurs même, de le faire adopter dans les pays où ils se trouvaient. En fait, le Code fut introduit en Belgique, au Luxembourg, dans nombre d'États allemands, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne.

La chute de l'Empereur n'arrêta pas l'expansion du Code. Si celui-ci est abrogé dans certains États italiens et divers cantons suisses, il inspire un projet grec de 1821. Il forme le fond du Code néerlandais de 1838. Puis il regagne du terrain dans les États italiens et sert de modèle au Code de l'Italie unifiée de 1865. La Roumanie en 1868 en adopte la traduction. S'en inspirent également le Portugal en 1867 et l'Espagne en 1889.

Au Québec, lors de la codification de 1866, il ne supplante pas la Coutume de Paris. Mais la République dominicaine l'adopte en 1825, sans même le traduire en espagnol avant 1884. Le Code bolivien de 1831 le copie dans une large mesure et le Code chilien de 1865 s'en inspire fortement. Le Code argentin de 1869, notamment, puise à la source chilienne et parfois, directement, à la source française. Mais les codes civils égyptiens mixte et indigène de 1875 et 1883 le reproduisent largement et, par là, étendent son influence dans tout le Moyen-Orient.

Par les conceptions qui ont présidé à sa rédaction, il reste le type même du code moderne, bien que nombre de ses articles aient été changés et que d'autres aient vieilli. On comprend qu'à Sainte-Hélène Napoléon ait pu dire: "Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil".

Le Concordat de 1801

La rupture radicale entre le temporel et le spirituel sous la Révolution française s'est résorbée avec la convention signée entre le gouvernement français et le pape Pie VII en 1801. En redéfinissant les rapports entre l'autorité catholique et l'autorité politique, ce Concordat a réorganisé le catholicisme en France. Le concordat de 1801 fut signé le 26 messidor an IX. Un mois plus tard, le pape ratifie le texte, avec la bulle Ecclesia Christi (15 août 1801).

Signature du Concordat entre le Premier Consul et le Pape

Le concordat nécessite une réorganisation de la hiérarchie catholique en France. En effet, avec la Constitution civile du clergé de 1790, les ecclésiastiques français avaient dû prêter un serment de fidélité à la Constitution. Le pape Pie VI a condamné en avril 1791 ce serment qui faisait des prêtres des quasi-fonctionnaires.

Une autre des conséquences de la Constitution civile du clergé était l'élection des évêques par les prêtres de leur diocèse, au lieu du mode antérieur de nomination par le pouvoir politique avec confirmation par le pape. Depuis la Révolution française, il y avait donc un clergé d'Ancien Régime, dont souvent les évêques étaient en exil à l'étranger, et un clergé constitutionnel.

L'exigence formulée par le Premier Consul de composer un épiscopat à sa guise l'oblige à faire céder à la fois les évêques réfractaires en exil et les évêques constitutionnels encore en place. Le 15 août 1801, le pape Pie VII promulgue deux décisions pour permettre cette réorganisation : le bref Tam multa exige la démission des évêques institués par Rome, alors que le bref Post multos labores demande celle des évêques élus. Cette intervention directe de l'autorité pontificale constitue un acte de haute importance puisqu'elle réintroduit la papauté en tant que source de l'institution canonique, ce qui met fin aux principes de l'Église gallicane.

Le concordat est un compromis, bref (39 articles), parfois très vague. D'emblée, « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ». À plusieurs égards, le texte est celui d'un compromis. Archevêques et évêques sont nommés par le gouvernement mais reçoivent l'institution canonique du pape. Le texte stipule en outre qu'il « sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français ».

En échange de l'abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le « gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés ». Mais plusieurs dispositions témoignent de la subordination de l'Église vis-à-vis de l'État. Evêques et prêtres doivent prêter serment de fidélité au gouvernement, et doivent faire réciter à la fin de l'office divin le Domine salvam fac Rempublicam.

Seulement les articles organiques, qui mettent en pratique les principes du Concordat, en infléchissent sur bien des points les dispositions. De plus, la reconstruction concordataire n'est que partielle : elle ne concerne pas le clergé régulier, ce qui n'empêche pas son développement, en particulier les congrégations féminines qui connaissent un extraordinaire essor. L'ouverture des facultés de théologie au sein de l'Université impériale fondée en 1808 se solde par un échec, puisqu'elles ne sont pas reconnues par Rome et que les grades qu'elles confèrent ne bénéficient donc d'aucune valeur canonique.

Le Cadastre général

Napoléon a joué un rôle important dans la confection d'un cadastre parcellaire. Le but était d'avoir une connaissance précise des propriétés foncières en vue d'une meilleure répartition de l'impôt. La période napoléonienne de l'histoire du cadastre peut être divisée en deux périodes caractérisées par deux types de cadastre : le cadastre par masses de cultures et le cadastre parcellaire.

Le Cadastre par masses de cultures

Un arrêté du 11 messidor an X (30 juin 1802) créa une commission de sept membres qui proposa la confection générale par masses de culture. Un arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) ordonna son exécution. Le principe consistait, à partir d'un plan établi au 1/5000ème, à diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies, ...) étaient réunies en une seule et même masse, puis portés au plan.

A l'intérieur de chaque masse, les propriétaires déclaraient la superficie des fonds qu'ils détenaient. L'administration, après avoir tenté de contrôler ces déclarations, reportait la différence entre la somme des contenances déclarées et le résultat de l'arpentage sur toutes les contenances fournies, si bien que le propriétaire dont la déclaration était juste se trouvait lésé par les fausses indications de ses voisins.

Une seconde difficuté provenait du fait qu'au départ, l'arrêté du 3 novembre 1802 avait décidé l'exécution de ce cadastre dans 1800 communes réparties sur l'ensemble du territoire (2 communes au moins par arrondissement, 8 au plus) et désignées par le sort. Finalement, ce furent 1915 communes qui furent cadastrées et les résultats de ces travaux devaient servir, par le biais d'un coefficient d'adaptation, à déterminer les forces contributives des autres communes non arpentées. Devant le peu de fiabilité de cette adaptation, le gouvernement fut amené à étendre ce cadastre à l'ensemble des communes par l'arrêté du 27 vendémiaire an XII. En 1808, 16000 plans par masses de culture étaient réalisés.

Le Cadastre parcellaire

En juillet 1807, l'Empereur déclare à son ministre du Trésor, Mollien, son intention de mettre en place un cadastre parcellaire, alors que l'échec du cadastre par masses de culture est patent. L'Empereur place d'emblée la barre très haut : le cadastre doit être le complément du Code Civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle.

On rapporte aussi ces propos de l'Empereur : "Ce qui caractérise le mieux le droit de propriété, c'est la possession paisible et avouée. Il faut que le cadastre se borne à constater cette possession. Mon code fera le reste, et à la seconde génération, il n'y aura plus de procès pour contestation de limites".

La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l'origine du cadastre parcellaire français. C'est encore la base de notre cadastre français contemporain. Dans ce cadastre parcellaire, on ne distingue plus entre les terrains, seulement d'après leur nature de culture, mais on prend en considération la personne des propriétaires dans la mensuration parcellaire. Dans son exposé des motifs de la loi, Gaudin, ministre des Finances, précise les objectifs :

"Mesurer sur une étendue de plus de quarante mille lieues carrées, plus de cent millions de parcelles ou de propriétés séparées, confectionner pour chaque commune un plan en feuilles d'atlas où sont reportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d'après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit net de chacune d'elles; réunir ensuite sous le nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent, déterminer par la réunion de leurs produits son revenu total, et faire de ces revenus un allivrement qui sera désormais la base immuable de son imposition".

Suite à cette loi, une commission, composée de 10 membres fut créée. Cette commission élabore le projet de réglement, approuvé le 27 janvier 1808, qui ordonne la confection du cadastre et le début des travaux. En 1809, la France est divisée en douze divisions cadastrales dirigées chacune par un inspecteur général des contributions directes et du cadastre. En mai 1810, le ministre des Finances fait procéder au recensement de tous les textes concernant la question cadastrale par ces douze inspecteurs généraux du cadastre, ce qui conduira à la rédaction d'un véritable Code Cadastral en 1811.

Les travaux de confection du Cadastre Napoléonien, commencés en 1808, s'étalèrent sur plus de quarante années. Après des débuts prometteurs (9000 communes cadastrées en 1813), les travaux furent interrompus jusqu'en 1818, puis reprirent à un rythme moins élevé. En 1850, le Cantal fut le dernier département français à être cadastré, mis à part les cas particuliers de la Corse, de Nice et de la Savoie.